1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'usage du service ClientZen (https://clientzen.fr) par toute personne qui y accède : membres d'un espace (propriétaires, administrateurs, collaborateurs invités), personnes bénéficiant d'un accès support, clients finaux consultant le portail ou prenant rendez-vous, développeurs utilisant l'API. Elles complètent les conditions générales de vente conclues avec le titulaire de l'espace (le « Client »).
2. Accès et comptes
L'accès à un espace suppose un compte personnel, nominatif et vérifié par e-mail. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action menée sous son compte. La double authentification (application d'authentification ou clé de sécurité / passkey) est proposée à tous et obligatoire pour les comptes disposant de privilèges d'administration de la plateforme ; le Client peut l'exiger de ses membres.
L'Utilisateur informe sans délai le Client et l'Éditeur (support@clientzen.fr) de toute utilisation non autorisée de son compte. Les sessions actives sont listées dans « Compte › Sécurité » et peuvent être révoquées à tout moment.
3. Rôles et autorisations
Les droits d'un Utilisateur dans un espace sont déterminés par le rôle que lui attribue le Client (propriétaire, administrateur, responsable, commercial, comptable, lecteur ou rôle personnalisé) et, le cas échéant, par le périmètre de société qui lui est affecté. Toute action est vérifiée côté serveur ; un identifiant connu ne vaut jamais autorisation. L'Utilisateur n'utilise le service que dans les limites de ses droits et des instructions du Client.
4. Usages interdits
Il est interdit à tout Utilisateur :
- d'accéder ou de tenter d'accéder à un espace, un compte ou des données dont il n'est pas destinataire ;
- de contourner ou d'altérer les mécanismes de sécurité, de quotas, de numérotation, de chaînage ou de journalisation ;
- d'utiliser le service pour émettre des documents mensongers, pour envoyer des communications non sollicitées en violation de la réglementation (prospection sans base légale, absence de désabonnement, SMS hors plage autorisée) ou pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou malveillants ;
- de soumettre des identifiants, clés ou secrets qui ne lui appartiennent pas, ou d'exposer un jeton d'API dans un navigateur ou un dépôt public ;
- de solliciter le service de manière automatisée au-delà des limites documentées de l'API, ou de perturber son fonctionnement.
5. Documents, immutabilité et preuve
Les factures et avoirs émis sont figés : ils ne peuvent être ni modifiés ni supprimés, même par un administrateur ; une correction passe par un document rectificatif lié. Les devis et propositions transmis conservent chaque version consultée par le destinataire. Les journaux d'audit, de caisse et de paiement sont en ajout seul. Les acceptations en ligne (« bon pour accord ») sont horodatées et accompagnées d'un dossier de preuve ; elles ne constituent pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS.
6. Portail client, rendez-vous et liens sécurisés
Les destinataires de devis, propositions, factures ou échéanciers y accèdent par des liens à jeton non prévisible et à durée limitée, ou par un compte de portail ouvert par code à usage unique envoyé à une adresse connue. Ces liens sont personnels : leur transmission à un tiers engage la responsabilité de celui qui la fait. Les prises de rendez-vous en ligne sont confirmées par le serveur ; un créneau n'est réservé qu'après confirmation (et paiement de l'acompte lorsqu'il est demandé).
7. Assistance par intelligence artificielle
Lorsque le Client l'active, l'assistant produit des propositions de texte ou de lignes à partir d'un brief. Les données transmises au fournisseur sont pseudonymisées (noms, e-mails, téléphones, identifiants bancaires et fiscaux remplacés par des jetons) et le contenu métier est traité comme une donnée, jamais comme une instruction. Aucun prix, taux, numéro, émission, paiement ou envoi n'est décidé par l'assistant : l'Utilisateur relit, corrige et valide. Chaque appel est journalisé (finalité, modèle, volume) sans conservation du contenu.
8. API et webhooks
L'API est réservée aux espaces dont l'offre l'inclut. Les jetons sont émis par un administrateur, affichés une seule fois, portent des permissions limitées et peuvent être révoqués à tout moment. L'intégrateur respecte les limites de débit publiées, gère l'idempotence de ses écritures et vérifie la signature des webhooks reçus. L'Éditeur peut suspendre un jeton en cas d'usage anormal ou de compromission suspectée, en informant le Client.
9. Accès de l'Éditeur et assistance
L'Éditeur n'accède au contenu d'un espace que sur demande motivée, approuvée par un propriétaire de l'espace, pour une durée limitée, avec un rôle borné (lecture ou administration restreinte) et une visibilité dans l'équipe du Client pendant toute la durée de l'accès. Une procédure d'urgence, strictement encadrée, tracée et notifiée, permet une intervention immédiate limitée à soixante minutes. Aucune impersonation invisible n'existe.
10. Disponibilité et maintenance
Le service est accessible en continu, sauf maintenance planifiée (annoncée dans l'application, avec page de maintenance explicite) et cas de force majeure. L'Éditeur peut suspendre temporairement l'accès pour prévenir ou traiter un incident de sécurité. L'état des composants (ordonnanceur, files, sauvegardes, transports) est surveillé et les alertes traitées par l'Éditeur.
11. Propriété intellectuelle et données
Le service et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; leur usage est concédé dans les limites des CGV. Les données saisies appartiennent au Client ; l'Utilisateur ne les utilise que pour les besoins du Client. L'Éditeur ne réutilise pas les données des espaces à des fins commerciales ni pour l'entraînement de modèles.
12. Suspension et retrait d'accès
Le Client peut à tout moment retirer l'accès d'un Utilisateur. L'Éditeur peut suspendre ou clore l'accès d'un Utilisateur qui viole les CGU, après information du Client sauf urgence. Les actions accomplies restent journalisées.
13. Signalement
Toute vulnérabilité, tout contenu illicite ou tout abus peut être signalé à support@clientzen.fr. L'Éditeur s'engage à accuser réception et à traiter les signalements de sécurité de manière responsable ; il demande aux chercheurs de ne pas accéder aux données d'autres espaces et de lui laisser un délai raisonnable avant toute divulgation.
14. Modification et droit applicable
Les CGU sont versionnées et publiées avec leur date et leur empreinte. Elles sont soumises au droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles d'ordre public. Éditeur : Jonathan MEDER (Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)), 12 rue des Roses, 67350 Kindwiller, France — contact@clientzen.fr.