Conditions générales de vente

1. Éditeur : Jonathan MEDER (Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)), 12 rue des Roses, 67350 Kindwiller, France — SIREN 485026975, SIRET 48502697500071 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — contact : contact@clientzen.fr. 2. Objet : mise à disposition d'un logiciel de gestion commerciale (CRM, devis, factures, facturation électronique) en mode SaaS, par espace isolé, accessible à l'adresse https://clientzen.fr. 3. Offres et prix : selon l'offre souscrite, affichés hors taxes sur la page Tarifs. Tant que la facturation des abonnements n'est pas ouverte, les prix sont indicatifs et aucun paiement n'est prélevé ; l'essai est gratuit et sans engagement. 4. Durée, renouvellement, résiliation : abonnement mensuel ou annuel, résiliable à tout moment pour la période suivante ; la résiliation n'entraîne aucune perte des archives comptables, conservées pendant la durée légale. Clauses de renouvellement et de prorata : à compléter à l'ouverture de la facturation. 5. Obligations du client : exactitude des informations légales de sa société, conformité de l'usage aux règles de facturation applicables, garde de ses identifiants. 6. Obligations de l'éditeur : disponibilité raisonnable du service, sécurité (isolation par espace, chiffrement, journalisation), information en cas d'incident. Le logiciel n'est ni certifié NF525 ni plateforme agréée de facturation électronique ; les fonctions de conformité sont décrites sur le site sans garantie de résultat fiscal. 7. Données personnelles : le client est responsable de traitement de ses données métier ; l'éditeur agit en sous-traitant (voir la politique de confidentialité). 8. Réversibilité : export des données (CSV, PDF, Factur-X) à tout moment ; archives fiscales consultables après résiliation pendant la durée légale. 9. Responsabilité : limitée aux montants payés au titre des douze derniers mois ; exclusion des dommages indirects, dans les limites de la loi. 10. Droit applicable et juridiction : droit français ; tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables.