Franchise en base de TVA : la mention à ne jamais oublier sur vos factures

Facturer hors taxe, en le disant

Beaucoup de micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA : ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne la reversent pas. Ce régime simplifie la vie, mais il impose une règle de forme que l'on oublie facilement : la facture doit dire pourquoi il n'y a pas de TVA.

La mention obligatoire

Une entreprise qui relève de la franchise en base facture ses ventes et ses prestations réalisées en France hors taxe. Sur chaque facture ou note d'honoraires doit figurer la mention (source : service-public.fr) :

TVA non applicable - article 293 B du CGI

La fiche officielle est claire sur le risque : sans cette mention, l'entreprise s'expose à un redressement pour non-respect du formalisme en cas de contrôle. Autrement dit, même si le montant facturé est juste, une facture sans cette mention est une facture incomplète.

Les autres réflexes de facturation

• Pas de ligne de TVA sur la facture : le total est un montant hors taxe, qui est aussi le montant à payer.
• Les mentions habituelles restent obligatoires : numéro de facture, date, identité et SIREN de l'entrepreneur, identité du client, désignation précise des prestations ou des produits, prix unitaire et total.
• L'entrepreneur individuel fait suivre ou précéder son nom de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI ».

Quand on sort de la franchise

La franchise est accordée tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils, fixés par la loi et susceptibles d'évoluer : consultez la fiche officielle pour les valeurs en vigueur. Lorsque vous les dépassez, vous devenez redevable de la TVA : vos factures doivent alors indiquer la TVA, ses taux et ses montants, et votre numéro de TVA intracommunautaire. Mieux vaut anticiper ce passage que le découvrir en cours d'année : prix affichés, devis en cours et catalogue devront être revus.

Ce que fait ClientZen

Quand votre société est déclarée en franchise en base dans ClientZen, la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » est ajoutée d'office à chaque facture émise, hors de la zone de texte libre : elle ne peut pas être oubliée ni effacée par un modèle de mise en page. Le suivi micro-entrepreneur surveille votre chiffre d'affaires encaissé face aux seuils de franchise et vous alerte à l'approche du dépassement. Le jour où vous en sortez, une bascule guidée passe votre société au régime réel et met à jour les taux de votre catalogue, sans jamais modifier les factures déjà émises.